Droits et normes

Loi montagne 2017 – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Source : Université Savoie Mont Blanc – Faculté de Droit

 

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)
Avec le soutien : du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

Grands témoins : Bernadette Laclais, Députée de Savoie, Nadine Mordant, Commissariat Massif des Alpes, Vincent Neirinck (Association Mountain Wilderness), Sylvain Charlot (Atout France), Pierre-Yves Grillet, (Pays Tarentaise Vanoise, projet SCOT)

8 février 2017

Que peut-on attendre de la prospective territoriale : ses méthodes, ses enjeux, ses limites ?

Source : www.canal-u.tv 

Table ronde présentée par Marie-Christine Jaillet avec Philippe Estèbe, Bernard Brunet, Jean-Claude Lugan et Laurence Barthe

 

 

« La prospective, qui constitue une aide à la décision et à l’action, consiste aussi en une attitude et en une volonté constructive par rapport au futur, en considérant les acteurs comme des variables déterminantes, en mettant les choix stratégiques en avant, en pondérant les contraintes et en prenant en compte ce qui relève du hasard. La prospective territoriale a pour objet d’impulser et de structurer une dynamique de réflexion appliquée à l’avenir à moyen et long terme d’un territoire, région, département, agglomération… Elle constitue un levier dans l’élaboration collective et partagée des « projets de territoire » et fait partie des outils de la gouvernance territoriale.

 

En quoi la démarche de Prospective territoriale est essentielle à la définition et l’élaboration des politiques d’aménagement. En quoi modifie-t-elle ou non les pratiques et décisions des acteurs politiques ? »

 

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